Conditions générales de vente

1. Éditeur du service

L'identité de l'éditeur de Devinoo est en cours de publication. Voir aussi les mentions légales.

2. Objet

Le service permet de créer un événement de pronostics privé (naissance, mariage ou tout autre événement) et d'inviter des proches à y participer via un lien et un mot de passe. La création, la configuration, la prévisualisation et la publication d'un événement sont gratuites, dans la limite de 20 invités. Le pack soirée est une option payante, achetée une seule fois par événement.

3. Prix et paiement

Le pack soirée coûte 4,90 € TTC par événement à la date de rédaction de ce document, prélevé en une seule fois via Stripe, sans abonnement. Il débloque : mode soirée, classement au plus proche, page souvenir, récapitulatif quotidien des votes, e-mail souvenir, export csv, photo de l'événement, couleur de l'événement, équipes, gage ou récompense, plus de 20 invités. Ce prix peut évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment du paiement. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers ; Devinoo ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

4. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le pack soirée étant activé dès le paiement, l'acheteur y renonce expressément au moment du paiement du pack.

Le pack n'est donc pas remboursable une fois activé, sauf si un dysfonctionnement du service imputable à Devinooempêche de l'utiliser : l'acheteur peut alors demander le remboursement à l'adresse de contact de l'éditeur.

5. Contenu déposé par les utilisateurs

Le propriétaire d'un événement est seul responsable des informations qu'il y publie (titre, prénoms, champs personnalisés) et des invités qu'il y convie. Devinoon'exerce aucun contrôle éditorial sur les pronostics soumis par les invités.

6. Durée et suppression

Un événement et les pronostics associés sont conservés selon la politique de rétention décrite dans la politique de confidentialité. Le propriétaire peut à tout moment supprimer définitivement son événement et les pronostics de ses invités depuis son tableau de bord.

7. Responsabilité

Devinoos'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue. Devinoo ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, messagerie).

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.